Le Règlement

Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 29/06/2026 · Version 1.2

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web IceBull (le « Site »), votre participation à la presale du Token IceBull (la « Presale »), ainsi que tout produit, fonctionnalité ou service connexe mis à disposition par IceBull (collectivement, les « Services »).

1. Introduction et acceptation

Le site web IceBull (le « Site ») ainsi que l'ensemble des produits, fonctionnalités et services connexes (collectivement, les « Services ») sont exploités par l'équipe IceBull (« nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au Site ou en l'utilisant, en connectant un portefeuille numérique, en participant à la presale du Token IceBull ou en utilisant l'un quelconque de nos Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales, ainsi que par notre Politique de Confidentialité, notre Politique relative aux Cookies et notre Avertissement, qui font tous partie intégrante des présentes Conditions par référence. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site et les Services.

Nous vous encourageons à lire attentivement ces Conditions avant de participer à la presale du Token IceBull, et à en conserver une copie pour référence.

2. Définitions

TermeSignification
Token, $ICEBULLLe Token utilitaire et de gouvernance ERC-20 d'IceBull sur la blockchain Ethereum, avec une offre totale fixe de cent vingt milliards (120 000 000 000).
PresaleLe programme de presale du Token en plusieurs étapes, mené via le Site avant la cotation publique sur une exchange.
StageL'un des seize (16) paliers de prix du programme de Presale, offrant chacun un nombre défini de Tokens à un prix publié.
ListingLe moment à partir duquel le Token devient échangeable sur une exchange décentralisée (DEX) ou centralisée (CEX) publique.
WalletUn portefeuille d'actifs numériques auto-hébergé que vous contrôlez.
VestingLe calendrier selon lequel les Tokens achetés deviennent réclamables ou transférables au fil du temps.
Personne ExclueToute personne résidant ou citoyenne des États-Unis ou du Royaume-Uni, ou se trouvant dans un lieu où la participation serait illégale.

3. Éligibilité et Personnes Exclues

Vous ne pouvez accéder aux Services et participer à la presale du Token IceBull que si vous êtes âgé d'au moins 18 ans, disposez de la pleine capacité juridique pour accepter les présentes Conditions, et n'êtes pas une Personne Exclue.

Le Token IceBull n'est pas proposé aux Personnes Exclues, qui ne peuvent ni l'acheter ni le détenir. Si vous êtes une Personne Exclue, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site et les Services.

Afin de faire respecter ces restrictions, IceBull se réserve le droit de mettre en œuvre un blocage géographique raisonnable (geo blocking) et d'autres contrôles techniques. Nous pouvons refuser, suspendre ou annuler toute participation à la presale que nous estimons raisonnablement impliquer une Personne Exclue ou violer d'une autre manière les présentes Conditions.

4. Nature du Token

Le Token $ICEBULL est un meme token communautaire créé à des fins de divertissement, de participation communautaire et d'engagement culturel au sein de l'écosystème IceBull. Il n'est ni conçu ni destiné à être utilisé comme moyen d'échange, réserve de valeur, ou système de paiement pour des biens ou services.

La détention de $ICEBULL ne confère aucun droit de propriété dans IceBull ou toute entité liée, ni aucun droit à des dividendes, un partage de revenus, des droits de vote, ou toute autre forme de rendement financier ou de participation.

Le Token $ICEBULL n'a aucune valeur intrinsèque. Sa valeur, le cas échéant, est spéculative et sera déterminée uniquement par la demande du marché après le lancement. L'achat de $ICEBULL ne doit pas être considéré comme un investissement, et vous ne devez y participer que si vous pouvez vous permettre de perdre l'intégralité du montant investi. La participation à l'écosystème IceBull est entièrement volontaire et ne doit être entreprise que par des personnes comprenant pleinement la technologie blockchain et les risques associés aux actifs numériques.

5. La Presale

La presale IceBull se déroule en seize (16) stages distincts. Chaque stage dispose d'une allocation fixe de Tokens $ICEBULL disponible au prix affiché sur le Site officiel. Lorsque l'allocation d'un stage est épuisée, la presale progresse automatiquement vers le stage suivant, et le prix du Token augmente.

Pour participer à la presale, vous devez connecter un portefeuille numérique compatible au Site, sélectionner le montant de Tokens que vous souhaitez acheter, choisir un moyen de paiement accepté (tel que ETH, USDT ou BNB), et confirmer la transaction. Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour couvrir le prix d'achat et les frais de transaction (tels que les frais de gas) facturés par le réseau blockchain concerné.

Tous les achats en presale sont définitifs et non remboursables. Les transactions blockchain sont irréversibles, et une fois qu'une transaction est confirmée sur la blockchain, elle ne peut être annulée, modifiée ou remboursée par IceBull. Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous envoyez le montant correct du paiement à l'adresse correcte, en utilisant le réseau blockchain approprié.

Les Tokens $ICEBULL achetés seront livrés ou rendus réclamables conformément au calendrier de vesting et de claim publié sur le Site. Il pourra vous être demandé de revenir sur le Site ultérieurement pour réclamer vos Tokens. IceBull n'est pas responsable de tout retard, perte ou dommage résultant de votre défaut de réclamer vos Tokens ou de la réclamation de vos Tokens vers une adresse de portefeuille incorrecte ou compromise.

IceBull peut proposer des bonus ou récompenses promotionnels durant certains stages de la presale. Ces bonus sont soumis aux conditions générales précisées sur le Site au moment de l'achat, y compris tout calendrier de vesting pouvant s'appliquer aux Tokens bonus.

Le prix de listing prévu mentionné sur le Site est le prix auquel IceBull prévoit d'initialiser le pool de liquidité initial sur les exchanges décentralisées. Ce prix de listing est fourni à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas une garantie du prix ou de la performance du Token sur le marché. Une fois le Token coté, son prix sera déterminé entièrement par la demande du marché et pourra être supérieur ou inférieur au prix de listing ou à tout prix d'achat en presale.

6. Sécurité du Wallet

Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre portefeuille numérique, y compris vos clés privées, votre phrase de récupération, vos mots de passe et tout autre identifiant. IceBull n'a pas accès à votre portefeuille, à vos clés privées ou à votre phrase de récupération, et nous ne pouvons ni récupérer ni accéder à votre portefeuille si vous perdez vos identifiants ou si votre portefeuille est compromis.

Assurez-vous toujours d'accéder au site officiel d'IceBull et d'utiliser des applications de portefeuille vérifiées et sécurisées. IceBull n'est pas responsable de toute perte, dommage ou vol d'actifs numériques résultant d'attaques de phishing, de faux sites, de logiciels malveillants, de portefeuilles compromis, ou de toute autre violation de sécurité.

7. Programme de Parrainage

IceBull peut proposer un programme de parrainage vous permettant de gagner des Tokens bonus en recommandant d'autres personnes à la presale. Pour y participer, vous devez connecter un portefeuille compatible afin de générer un lien de parrainage unique. Vous pouvez partager ce lien avec vos amis et les membres de la communauté.

Vous ne devez pas utiliser de spam, de marketing trompeur, de fausses allégations, ou toute autre méthode contraire à l'éthique ou illégale pour promouvoir votre lien de parrainage. IceBull se réserve le droit de suspendre ou de disqualifier tout participant du programme de parrainage et de confisquer toute récompense de parrainage en attente si nous suspectons un abus, une fraude ou une violation des présentes Conditions. Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment.

8. Programme de Staking

IceBull peut proposer un programme de staking vous permettant de staker vos Tokens $ICEBULL pour gagner des récompenses supplémentaires. Le programme de staking est soumis aux règles, périodes de blocage et taux de récompense précisés sur le Site. Les récompenses de staking sont financées par une allocation dédiée au sein de la tokenomics et sont variables.

Les récompenses de staking ne constituent pas des intérêts, ne sont pas garanties, et peuvent évoluer en fonction du nombre total de Tokens stakés et d'autres paramètres du smart contract de staking. Le staking comporte des risques, notamment des vulnérabilités du smart contract et l'impossibilité de transférer ou d'échanger des Tokens pendant la période de blocage. Le programme de staking est une fonctionnalité communautaire et ne constitue pas un produit financier, de dépôt ou d'investissement.

9. Burn de Tokens

Conformément à la tokenomics d'IceBull, tout Token de presale invendu, ainsi que tout autre Token alloué au burn, pourra être retiré définitivement de l'offre en circulation après la clôture de la presale. Le burn sera exécuté sur la blockchain et sera vérifiable via les explorateurs de blockchain. Un burn de Tokens réduit l'offre totale mais ne garantit aucune augmentation du prix, de la valeur ou de la demande du Token sur le marché.

10. Absence de Conseil Financier, Juridique ou Fiscal

Rien sur le Site ni fourni dans le cadre des Services ne constitue un conseil financier, d'investissement, juridique, comptable ou fiscal. IceBull n'est ni votre conseiller financier, ni votre conseiller juridique, ni votre conseiller fiscal, et n'a envers vous aucun devoir fiduciaire.

Vous êtes seul responsable de comprendre les implications juridiques et fiscales de votre participation à la presale, ainsi que de la détention et du staking de $ICEBULL dans votre juridiction. Vous devriez consulter un conseiller professionnel indépendant qualifié avant de participer.

11. Reconnaissance des Risques

En participant à la presale IceBull ou en utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez les risques élevés liés aux actifs numériques, notamment la volatilité, la perte potentielle de la totalité des fonds engagés, les vulnérabilités des smart contracts, l'incertitude réglementaire et le manque de liquidité. Vous confirmez que votre décision de participer repose sur vos propres recherches indépendantes et que vous n'avez utilisé que des fonds dont vous pouvez vous permettre la perte totale.

12. Conformité LCB-FT et Sanctions

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB), de lutte contre le financement du terrorisme (LFT), et de sanctions dans votre juridiction. Vous garantissez que les fonds utilisés pour acheter des Tokens proviennent de sources licites, que vous n'êtes soumis à aucune sanction, et que vous n'agissez pas pour le compte d'un individu ou d'une entité sanctionnée. IceBull se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler des transactions et de signaler toute activité suspecte aux autorités de régulation lorsque la loi l'exige.

13. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux Services, au nom IceBull, aux logos, aux personnages de marque, aux illustrations et au contenu appartiennent à l'équipe IceBull ou à ses concédants de licence. IceBull vous accorde une licence limitée, personnelle, non commerciale et révocable pour accéder au Site et le consulter. Vous ne devez ni copier, ni modifier, ni distribuer, ni exploiter commercialement le contenu du Site sans notre consentement écrit préalable.

14. Utilisation Acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. Vous ne devez pas introduire de logiciels malveillants, tenter un accès non autorisé, perturber le fonctionnement de la plateforme, collecter des données, ou manipuler la presale ou le programme de parrainage.

15. Services Tiers

Le Site et les Services peuvent renvoyer vers ou s'intégrer à des plateformes tierces indépendantes. Nous ne contrôlons pas ces services tiers et n'acceptons aucune responsabilité quant à leur disponibilité, sécurité, fonctionnalité ou performance, et leur utilisation se fait à vos propres risques.

16. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, IceBull, les membres de son équipe, ses affiliés et ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou exemplaire, ni de toute perte de profits, de données, d'opportunités ou de fonds, découlant de ou en lien avec votre utilisation du Site, des Services, ou votre participation à la presale.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une quelconque responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu des lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

17. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité IceBull, les membres de son équipe et ses affiliés contre toute réclamation, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre usage abusif du Site ou des Services, ou de votre violation de toute loi ou droit d'un tiers.

18. Force Majeure

IceBull ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, notamment les pannes de réseau, la congestion de la blockchain, les événements de fork, les cyberattaques, les changements de lois ou de réglementations, ou tout autre événement de force majeure.

19. Modifications des Présentes Conditions

IceBull se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur sera toujours publiée sur le Site et prendra effet immédiatement dès sa publication. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des mises à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

20. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier votre accès au Site ou aux Services à tout moment, sans préavis, si nous suspectons une violation des présentes Conditions, une fraude, un abus, ou toute activité menaçant la sécurité et l'intégrité de la plateforme IceBull.

21. Dispositions Générales

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Notre manquement à faire respecter un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre vous et IceBull concernant votre utilisation de la plateforme.

22. Contact et Assistance

Si vous avez des questions ou avez besoin d'assistance concernant les présentes Conditions, veuillez contacter notre équipe d'assistance à [email protected].

23. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige en découlant ou y étant lié, sont régies et interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions.